Un exemple de notaire dans la même affaire

Un notaire est parfois désigné pour préparer un projet de partage des biens et donner une indication du patrimoine au juge. J'avais personnellement mené ce travail et ma femme n'avait pas vraiment contesté les chiffres. Malgré tout un notaire a été désigné par le juge, et non pas celui que j'avais désigné (ayant commis une erreur dans le passé il a préféré s'éloigner de ce dossier).
Je me suis donc retrouvé face au notaire Blabla (nom inventé) de Montrouge et ce qui suit illustre la qualité et la compétence de ce notaire (à éviter)

1 - Courrier adressé au président de la chambre des notaires, pour montrer quelques aspects de la compétence et de l'honnêteté intellectuelle du notaire Blabla (nom inventé) :

Monsieur le président,

Le juge a désigné le XXX maître Blabla (nom inventé), notaire à Montrouge, pour effectuer l'estimation des biens à partager, bien que j'aie fait moi-même une telle estimation qu'il suffisait de réactualiser.
Maître Blabla (nom inventé) nous a reçus deux fois, en novembre et en décembre XXX pour détailler ce dont elle avait besoin. Malgré plusieurs estimations d'agences immobilières, elle a demandé une estimation par un notaire pour notre maison, estimation qui a coûté 900 euros, et qui est irréaliste (basée sur le mètre carré du bâti et pas sur le terrain). Le notaire a reçu une avance de deux fois 1000 euros dès novembre XXX et une autre, réclamée via mon avocat de 2.050 euros de ma part.
J'ai eu son assistante qui m'a dit que maître Blabla (nom inventé) va pouvoir terminer ses travaux car " elle bien reçu les avances demandées ".
Il me semble que l'ONC stipule que l'estimation doit être remise au juge dans les 6 mois. [Un an s'est écoulé et la notaire n'a rien fait !!]
Le laxisme de maître Blabla (nom inventé) me crée un réel préjudice, car je paye une pension importante à ma femme qui de surcroît jouit d'une maison à titre gratuit.
Pour clore le sujet, maître Blabla (nom inventé) s'est montrée intransigeante, mal à l'aise dans ce type de dossier, sourde à mes demandes d'explications, peu compétente (elle ignore l'article 890) et attentive uniquement au notaire de ma femme (alors que celle-ci n'a jamais travaillé, jamais rien apporté à la communauté et largement profité de la situation).
A l'avenir, quand un notaire est choisi comme " expert ", sachez au moins la qualité qu'il met en œuvre au détriment d'une partie et au profit de l'autre, ce qui ne l'empêche pas de réclamer des émoluments disproportionnés. Une liste de notaires compétents et disponibles devrait être établie par respect des clients qui travaillent.
Je sollicite votre aide pour rappeler à Maître Blabla (nom inventé) ses devoirs.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

2 - Réponse du président de la chambre

si vous n'êtes pas satisfait de ce notaire, vous n'avez qu'à en changer.
Certes ! mais ce notaire a été officiellement désigné par le juge sur avis du président de la chambre des notaires. Je ne peux donc pas en changer …

3 - Lettre adressée au notaire Blabla (nom inventé) un peu plus tard

Cher Maître
Je vous informe, par souci du contradictoire, que je porte plainte contre vous auprès de la chambre des notaires, pour retard abusif et connivence probable avec la partie adverse.
Je vous rappelle que vous avez fait preuve :
- d'incompétence et de mauvaise foi (1- la dette résiduelle est remboursée par le produit de la vente du bien, 2- article 890 sur la date d'évaluation, 3- article 1434 : en vigueur le 1er juillet 1986, postérieur au remploi de mes biens propres et de toute façon Madame K n'a pas nié le remploi qu'elle connaît bien, vu la faiblesse des mes revenus à l'époque),
- de gêne psychologique que vous a empêché de mener vos réunions correctement et dans le respect d'autrui,
- d'un mépris intolérable et discriminatoire à mon égard,
- d'un laxisme discriminatoire qui vous a fait accepter une déclaration fallacieuse de Madame K à une authentique preuve que je vous ai remise,
- d'une incompréhension totale du dossier, faute de l'avoir étudié,
- d'une méconnaissance du " contradictoire " (vous n'avez pas repris les dires de mon avocat dans votre envoi au TGI et vous ne lui avez pas adressé vos conclusions),
- d'un manque de sérieux (vous avez remis un travail bâclé où vous me nommez " Monsieur K " alors que c'est le nom de mon ex-épouse)
et non satisfaite de tous ces abus et manquements, vous avez volontairement bloqué le dossier des mois entiers au seul profit de Mme K (elle est logée gratuitement et reçoit chaque mois une grosse indemnité que je lui verse).
Si des délais interminables sont d'usage dans votre métier, pour les successions, un délai est intolérable lorsque des enjeux humains sont en cause.
Vous ne pouvez ignorer
- que Mme K n'avait en rien contribué à la richesse de la communauté, ni par apport personnel, ni héritage, ni revenu et n'avait donc aucune pièce à apporter pour revendiquer d'éventuels droits,
- que j'ai été harcelé par mon ex-épouse même après avoir changé de domicile,
- que la rétention de documents qu'elle a opérée fait partie de sa stratégie de harcèlement et est illégale (j'ai porté plainte, en vous nommant comme complice de cet acte),
- que vous êtes rendue complice de cette stratégie de harcèlement en refusant les documents que Madame K vous a remis le 19 décembre XXX,
- que j'habite dans un petit appartement en attendant que vous daigniez faire (même très mal) le peu de travail qui vous a été demandé, et que vous facturez à un prix scandaleux.
Il s'agit d'une question de moralité et d'humanité.
Votre mission devait aboutir début novembre XXX, six mois après l'ordonnance de non-conciliation, comme cela était indiqué dans l'ONC du 2 mai XXX que vous en pouvez ignorer. Or vous n'avez remis un " projet " que le 3 août N+1, ce qui équivaut, en raison de la fermeture des bureaux en août, à un retard de 10 mois.
Je vous vous prie d'agréer, chère madame, l'assurance de ma considération distinguée.

4 - réponse du notaire

J'ai reçu une réponse dès le lendemain, ce qui prouve que ce notaire sait travailler dans l'urgence, mais seulement pour défendre ses propres intérêts, pas celui de ses clients (pour information, le travail bâclé de Maître Blabla (nom inventé) est facturé plus de 6.000 euros, pour quelques heures de travail).

Dans sa réponse, elle fait état de " difficultés " qu'elle n'a pas su gérées et face auxquelles elle n'a rien fait, comme si le temps allait arranger les choses. Elle n'a pas compris qu'elle avait affaire à ma femme qui est douée pour la malhonnêteté et les fabulations et son avocate, Dorosz, qui est réputée au barreau du 92 pour sa malhonnêteté intellectuelle, " la pire du barreau " m'a dit un avocat. Elle détourne des pièces (les relevés de compte qui aident à prouver le réemploi de la vente de mon appartement dans l'achat d'une maison par la Communauté), ne remet pas les pièces en temps utile 'au jugement de non conciliation, elle a remis des dépenses mensongères, majorées de 350% au juge mais pas à mon avocate), elle ment continûment et use tous les moyens crapuleux pour retarder la Justice.
Le tort du notaire Blabla (nom inventé) est sa complicité passive par négligence et laxisme. Sa complicité n'est sans doute pas organisée (je l'espère du moins), mais son incompétence technique, son absence d'expérience en la matière et son caractère peureux et timide la rendaient totalement inapte pour ce travail, dans ce contexte conflictuel et crapuleux. Il est malheureux que la Chambre des notaires se désintéresse des dossiers car cela donne une image déplorable de la profession.

Vous pouvez apporter votre expérience (aussi contester pour défendre les profiteurs, je suis ouvert !). Votre message, s'il est correct, sera publié dans une rubrique de commentaires.